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Dans certaines situations, la détention d’un bien peut être scindée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, une situation connue sous le nom de démembrement de propriété.
La complexité des règles entourant cet impôt soulève de nombreuses questions : quels biens sont concernés ? Quels sont les cas d’exonération ? Comment évaluer son patrimoine imposable ?
Le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs précisant que les banques ne sont plus tenues de rembourser leurs clients victimes de virements frauduleux en cas de négligence grave de ces derniers.
L’année 2025 commence sur les chapeaux de roues pour l’or, qui vient d’atteindre son plus haut niveau historique en euros. Le 16 janvier 2025, le cours de l’once d’or a franchi la barre des 2 644,74 euros, signant ainsi un nouveau record absolu.
Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait aux expatriés de ne pas être imposés sur leurs revenus étrangers tant qu’ils n’étaient pas rapatriés au Royaume-Uni. Cette suppression marque un tournant majeur pour les investisseurs internationaux et les expatriés installés outre-Manche.
Le régime de l’exit tax reste un enjeu majeur pour les entrepreneurs et investisseurs souhaitant s’installer à l’étranger. Cette taxe vise à limiter l’évasion fiscale en imposant les plus-values latentes sur les titres détenus par les contribuables quittant la France. Ce dispositif, bien que critiqué, continue d’impacter de nombreux expatriés.